1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par [Nom de votre société] (ci-après dénommé « le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients ») sur le site internet de la boutique.
2. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sur le site de la boutique sont des sites internet personnalisés comprenant des frais de création et des abonnements mensuels avec un engagement de 24 mois. Les Clients sont informés que ces produits comprennent la création et la mise en ligne de leur site internet, ainsi qu’un accès administrateur pour la gestion de leur contenu.
3. Commandes
Les commandes passées par les Clients sont fermes et définitives dès validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de capacité insuffisante à fournir le service demandé.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des options choisies par le Client. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
6. Engagements des Clients
En souscrivant aux produits et services proposés par le Vendeur, les Clients s’engagent à respecter les termes des présentes CGV, notamment en ce qui concerne la durée de l’engagement de 24 mois.
7. Propriété et Accès
Les Clients restent propriétaires de leur site internet et de leurs données. Ils ont un accès administrateur à leur site lors de sa publication et peuvent en assurer la gestion et la modification selon leurs besoins.
8. Responsabilités
Le Vendeur s’engage à fournir les produits et services conformément aux présentes CGV. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation incorrecte ou abusive des sites internet par les Clients.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de leur commande pour les services de création de site internet. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements mensuels.
10. Litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon la législation en vigueur.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de ces modifications et devront les accepter avant de passer toute commande ultérieure.
12. Informations légales
L’édition du site alba.re est assurée par la Société SARL ALBA, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 908 508 674 00011 dont le siège social est situé à Saint-Pierre, numéro de téléphone 0693397487, adresse e-mail : contact@alba.re
N° de TVA intracommunautaire : FR52908508674
Le Directeur de la publication est ALBA SARL.