Politique de Confidentialité – Kartié LaMer

Date d’entrée en vigueur : 24 février 2026

1. INTRODUCTION

Bienvenue sur l’application Kartié LaMer (ci-après dénommée « l’Application »), développée
pour le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La
Réunion par Alba (ci-après « Alba »), en charge du développement et de la maintenance
technique.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous
collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre
Application.

Le respect de votre vie privée est une priorité pour nous. Nous nous engageons à traiter vos
données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application est :

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de La Réunion
47 Rue Évariste de Parny, Le Port
0262 42 23 75
contact@crpmem.re

Alba intervient en qualité de sous-traitant du CRPMEM, au sens du RGPD, pour les besoins
du développement, de l’hébergement technique, de la maintenance et du support de
l’Application.

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données de compte et d’authentification

Pour accéder à l’Application, vous utilisez une adresse e-mail et un mot de passe.

L’authentification est fournie par Firebase Authentication (Google). Le mot de passe est géré
par ce service et n’est pas accessible en clair par le CRPMEM ou Alba.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, des données associées à votre compte
peuvent être traitées, notamment :

Adresse e-mail
Identifiant utilisateur technique (UID)

3.2 Données de déclaration d’activité

Lorsque vous soumettez une déclaration, l’Application enregistre notamment :

La période de déclaration (mois / quinzaine, année, mois, et date de début de période)
Le type de pêche, le métier, et une plage de nombre de jours de pêche
Les espèces ciblées (sélection ou libellé indicatif selon le métier)
Les zones de pêche sélectionnées sur la carte (maillage sous forme de cellules)
La date/heure de soumission

3.3 Données techniques

Pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et le support, certaines données techniques
peuvent être traitées (par exemple journaux techniques liés à l’authentification, informations
de diagnostic). Ces données peuvent être générées et traitées par les services techniques
utilisés par l’Application (notamment Firebase/Google).

3.4 Données de géolocalisation

L’Application ne collecte pas la géolocalisation (GPS) de votre appareil.

4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Certaines données sont nécessaires au fonctionnement de l’Application :

Données de compte : nécessaires pour vous authentifier et accéder à l’Application
Données de déclaration : nécessaires pour soumettre une déclaration

Si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas accéder à certaines
fonctionnalités (connexion et/ou envoi de déclarations).

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Permettre votre authentification et l’accès à l’Application
Permettre la saisie, l’envoi et l’affichage de votre historique de déclarations
Permettre au CRPMEM d’analyser les déclarations de manière globale (statistiques, études, défense des zones d’activité)
Assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration de l’Application
Respecter nos obligations légales

6. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

L’exécution du contrat qui nous lie lors de votre utilisation de l’Application
L’intérêt légitime du CRPMEM à administrer le dispositif et à mener des analyses au service de la filière
Le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées :

Au CRPMEM de La Réunion (personnes habilitées), pour l’administration et l’analyse des déclarations
À Alba, en tant que prestataire technique (sous-traitant), qui n’accède qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions (maintenance, support, sécurité, correction d’anomalies)
À nos prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’Application (notamment Firebase/Google), agissant en qualité de sous-traitants ultérieurs

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non autorisés, sauf obligation légale.

8. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées :

Données de déclaration : conservées pendant 24 mois à compter de la soumission
Données de compte : conservées tant que votre compte est actif ; en cas de suppression/désactivation, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximum de 24 mois, sauf obligation légale contraire
Données techniques (journaux/diagnostic) : conservées pendant une durée limitée, au maximum 24 mois, sauf nécessité particulière liée à la sécurité (par exemple détection et prévention de fraudes/incidents)

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte,
l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

L’utilisation de protocoles de communication sécurisés
Un accès restreint aux données personnelles
Des procédures d’authentification sécurisées
La sensibilisation de notre personnel aux exigences de confidentialité

10. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Vos données sont stockées et traitées via des services Firebase (Google) utilisés par
l’Application (authentification, base de données, fonctions backend).

Les services applicatifs utilisés sont configurés pour un hébergement en Europe.

Toutefois, et à titre résiduel, certaines opérations techniques liées à la fourniture, la sécurité
et la maintenance du service (par exemple support, prévention des abus, journalisation
technique) peuvent impliquer un traitement de données depuis des pays situés en dehors de
l’Espace Économique Européen par le fournisseur. Le cas échéant, des garanties
appropriées sont mises en place conformément au RGPD (par exemple clauses
contractuelles types).

11. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

L’Application ne met pas en œuvre de prise de décision automatisée produisant des effets
juridiques vous concernant (au sens de l’article 22 du RGPD).

12. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données
personnelles :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l’effacement de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données
personnelles, vous pouvez contacter le CRPMEM de La Réunion à l’adresse suivante :
contact@crpmem.re.

Le CRPMEM s’efforce de répondre dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai
d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande (sauf cas prévus par la
réglementation).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous
pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL).

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout
moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via l’Application
et/ou par e-mail.

La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette politique indique la date de sa
dernière mise à jour.

14. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter :

Monsieur le secrétaire général, délégué à la protection des données
CRPMEM de La Réunion
47 Rue Évariste de Parny, Le Port
0262 42 23 75
contact@crpmem.re